Dossier agrément qualité
Vous souhaitez obtenir l'agrément qualité pour votre entreprise de services à la personne ? Retrouvez le dossier d'agrément qualité entièrement rédigé et rempli afin de l'adresser à la DDTEFP
Nous vous proposons de télécharger notre dossier d'agrément qualité.
Vous trouverez dans ce dossier, exclusivement destiné aux entreprises de services à la personne souhaitant obtenir l'agrément qualité, tous les documents nécessaires au dépôt de votre dossier à la DDTEFP.
Entièremment pré-rédigés pour faciliter vos démarches, tous les documents composant le dossier d'agrément simple sont immédiatement exploitables.
- Dossier d'agrément qualité rédigé
- Attestation fiscale
- Attestation sur l'honneur
- Charte qualité
- Dossier prévisionnel
- Modèle d'engagement
- Modèle de devis
- Modèle de facture
- Statuts
- Lettre d'accompagnement cahier des charges
